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Tunisie : « Quand le bâtiment va, tout va », et là ça ne va pas

Le groupement professionnel des promoteurs immobiliers relevant de la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) appelle à consacrer le droit des promoteurs immobiliers à bénéficier de la déduction de la TVA sur leur stock en logements à usage d’habitation construits, avant le 1er janvier 2018, ou sur ceux en cours de construction, a déclaré le président du groupement, Nebil Azouz.
Intervenant, mercredi 07 février 2018, à Tunis, au cours d’une conférence, Azouz a appelé à tenir compte de la date d’obtention du permis de construire dans l’application de la déduction de la TVA.

Le Groupement recommande de constituer un groupe technique pour étudier avec l’administration l’article 9 du code de la TVA qui stipule que la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement grevé les éléments (acquisitions, importations et livraisons des biens pour la construction) du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations taxables ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée retenue à la source.
Azouz a avancé que la non déduction de la TVA aura des répercussions sur la durabilité du secteur qui fait face à la stagnation des ventes, au cours des dernières années, ainsi que la hausse des prix et la détérioration du pouvoir d’achat des citoyens. Le groupement a appelé la commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) à une séance d’audition afin d’examiner les recommandations du groupement.
Et de rappeler que le secteur de l’immobilier représente 14% du total des investissements en Tunisie, 12,6% de la valeur ajoutée de l’économie et 8% des crédits bancaires.

Pour sa part, Skander Sellami, conseiller fiscal et président du Groupement professionnel des conseillers fiscaux relevant de la CONECT, a souligné que l’approche de l’Etat dans la compréhension de la loi de finances concernant la soumission des logements à usage d’habitation à la TVA est différente de la philosophie de l’article 9 du code de la TVA qui stipule la simultanéité du droit à la déduction avec la soumission d’une activité ou d’un produit à la TVA.
Et d’ajouter que l’administration a pensé à ne pas faire bénéficier les promoteurs immobiliers de la déduction de la TVA 9, car l’imposition des logements à usage d’habitation en vertu de la loi de finances pour l’exercice année 2018 causera l’endettement du secteur auprès de l’Etat vu la stagnation des ventes du secteur.
Il a souligné que l’administration aurait dû élaborer des études d’impact et consulter l’avis du tribunal administratif pour avoir une position juridique claire afin de préserver les droits de toutes les parties.

La loi de finances pour l’exercice année 2018 a soumis la vente des logements bâtis par les promoteurs immobiliers à une TVA de 13% sur les ventes réalisées, à partir du 1er janvier 2018 et à une TVA de 19% pour les ventes réalisées, à partir du 1er janvier 2020.
Il convient de noter que le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), relevant de l’UTICA, Fehmi Chaâbane, avait déclaré, le 5 janvier courant, que le conseil supérieur de la fiscalité aurait pris la décision de ne pas faire bénéficier les promoteurs immobiliers de la déduction de la TVA sur les immeubles déjà bâtis, au 31 décembre 2017, selon des informations qui sont parvenues à la CSNPI.
Chaâbane avait annoncé que la CSNPI portera l’affaire en justice, en cas de publication d’une note portant sur cette décision.

TAP

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