Le ministère de la Justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle avait démenti, jeudi, l’annulation par la Cour de justice de l’Union Européenne (UE) de la décision du gel des avoirs du neveu du président déchu, Mehdi Ben Tijani Ben Ali. Le nom de Mehdi Ben Ali figure toujours sur la liste des personnes dont les avoirs ont été gelés par l’Union Européenne, affirme le département de la justice dans un communiqué , rapportait l’agence Tap.
Il n’en demeure pas moins, que la Cour Européenne de Justice avait le même jour indiqué dans un communiqué officiel, que «le législateur européen n’avait pas de base juridique pour geler les avoirs du neveu de Ben Ali ».
Le communiqué, sorti à Bruxelles, précise que «le conseil n’a pas établi, ni même soutenu, que l’individu peut être décrit, en vertu du droit pénal tunisien, comme étant responsable de détournement de fonds publics, simplement parce qu’il est l’objet d’une enquête judiciaire pour des infractions blanchiment d’argent». Cependant, le tribunal a décidé de maintenir le gel des avoirs en place pour au moins les 60 prochains jours afin que les législateurs puissent faire appel à l’annulation. Le tribunal a également rejeté la demande du neveu de Ben Ali de 69.000 USD de dommages, estimant qu’il n’avait apporté aucune preuve de retard sur les factures du ménage ou que sa fille ait été menacée d’expulsion de l’école parce que ses avoirs ont été gelés.
 de la décision){kind=link}