Tags Posts tagged with "ISIE"

ISIE

par -
La commission chargée du tri des dossiers de candidature pour l’ISIE a reporté dans la journée du vendredi 12 juillet 2013 sa réunion au samedi 13 juillet après midi faute

La commission chargée du tri des dossiers de candidature pour l’ISIE a reporté dans la journée du vendredi 12 juillet 2013 sa réunion au samedi 13 juillet après midi faute de quorum

La tenue d’une séance plénière pour l’élection des 9 candidats en course pour la composition du Conseil de la commission , est tributaire du choix de la commission des 12 candidats restants indique le président de la commission .

par -
Des sources dignes  de foi ont indiqué au journal « Ekher Khaber » qu’un responsable au gouvernement de Hamadi Jebali avait rendu publiques 

Des sources dignes de foi ont indiqué au journal « Ekher Khaber » qu’un responsable au gouvernement de Hamadi Jebali avait rendu publiques les observations préliminaires relatives à la Cour des Comptes ,en ce qui concerne la gestion financière de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

La même source a affirmé que l’ex -chef du gouvernement aurait reçu une copie préliminaire du rapport de la Cour des Comptes sans être enregistrée au bureau d’ordre de la présidence du gouvernement. Cette même copie a été par la suite rendue publique.

par -
Le tribunal administratif a ordonné

Le tribunal administratif a ordonné, ce mardi 14 mai , le gel des activités de la commission de tri des candidatures pour l’ISIE , d’après la députée Nejla Bourial.

Le tribunal administratif a pris sa décision suite à un recours contre la prorogation du délai de dépôt des candidatures pour l’ISIE, et le barème d’évaluation employée par la commission de tri à l’ANC , affirme Nejla Bourial à Shems FM .

par -
La commission de tri des candidatures à l’Instance supérieure indépendante des élections(ISIE)

La commission de tri des candidatures à l’Instance supérieure indépendante des élections(ISIE) , a retenu 98 candidats dans sa liste finale, qui seront auditionnés à huis-clos , durant trois jours, dès jeudi 16 mai, a annoncé Néjib Mrad, memebre de la commission à l’agence Bina News.

Il a précisé que l’opération de dépouillement a été menée suivant le barème mis en place par la commission.

par -
La liste définitive des candidats au conseil de l’Instance Supérieure Indépendante des Élections (ISIE) incluant  108 membres ne pourra 

La liste définitive des candidats au conseil de l’Instance Supérieure Indépendante des Élections (ISIE) incluant 108 membres ne pourra pas être publiée avant fin de la semaine, a indiqué Karima Souid, députée à l’ANC, sur sa page officielle « Face book ». Selon elle, la liste a été envoyée pour vérification supplémentaire relative à la fonction syndicale. « Nous attendons le retour qui devait se faire ce jour. Aucune information n’a encore été reçue », a-t-elle dit.

Elle a ajouté que, par la suite, tous les candidats seront reçus par la commission de tri (environ 5 mn pour entretien et par candidat). « Pour les candidats résidents à l’étranger, la commission envisage éventuellement un entretien via skype mais pas encore décidé définitivement et voté sinon ils auront une semaine de délai pour se présenter (donc ils seront prévenus à l’avance). 9 candidats seulement seront retenus au final.

par -
Les candidatures au conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) viennent d’être clôturées. Seulement 130 candidatures ont été reçues

Les candidatures au conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) viennent d’être clôturées. Seulement 130 candidatures ont été reçues par la commission chargée de la sélection des dossiers, apprend Africanmanager auprès de Chokri Yaich, membre à l’Assemblée nationale constituante. Selon lui, ce chiffre est trop peu et témoigne, par conséquent, de l’échec de l’opération, car il reste à savoir si les dossiers reçus sont dans les normes ou non. Et d’ajouter que cet échec est dû au texte lui-même qui n’oblige pas le pouvoir central à fournir les garantis nécessaires (d’ordre substantiel) pour le bon fonctionnement des Isies régionales.

Il a précisé, en outre, que la procédure de mise en place du Conseil est complexe et risque de se retrouver avec une équipe non indépendante.

C’est ainsi qu’il a appelé l’ANC à revoir sa copie et reconduire en cas d’échec l’ancienne ISIE qui a donné satisfaction lors des précédentes élections.

par -
Suite à la réunion

Suite à la réunion, lundi matin, de la commission de sélection des candidatures à l’ISIE (Instance supérieure pour l’indépendance des élections), un consensus s’est dégagé, entre les membres de cette commission, en faveur de la prorogation de 10 jours (jusqu’au14 Mars courant)du délai de présentation des candidatures fixé, initialement, à lundi, 4 mars 2013, à minuit.

12 députés de l’Anc avaient présenté, vendredi dernier, au président de l’ANC, une demande dans ce sens, compte tenu de la fermeture des bureaux de poste au cours des deux week-end des 23-24 février et 2-3 mars .

Notons que l’article 1 de l’arrêté n°16 publié au JORT, en date du 22 février dernier, fixe le délai de présentation des candidatures au conseil de l’ISIE à dix jours, à compter de la date de publication dudit arrêté.

par -
Kamel Jendoubi portera plainte contre l’avocat Fethi Laayouni

Kamel Jendoubi portera plainte contre l’avocat Fethi Laayouni, suite aux accusations que celui-ci a lancées  à l’encontre de l’ISIE.

 Il portera aussi  plainte  contre toute personne soupçonnée  de la fuite du rapport des comptes  de l’Instance et de leur publication sur les réseaux sociaux accusant l’ISIE de certaines dépassements financiers et de malversations.

par -

L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté tous les articles du projet de loi organique sur l’ISIE , à l’exception de l’article 6 qui sera examiné, mardi 11 décembre, en plénière, en présence des groupes de l’opposition. L’article six demeure en litige doit être examiné et adopté par tous les élus. L’examen du projet de loi organique sur l’ISIE avait démarré le 5 novembre 2012.

par -
La cour des comptes a publié sa note sur le contrôle des opérations financières effectuées par l’instance supérieure indépendante pour

La cour des comptes a publié sa note sur le contrôle des opérations financières effectuées par l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). L’agence de presse en a obtenu copie où la cour des comptes affirme avoir été en butte à des difficultés qui ont entravé son action , notamment le retard mis dans la communication du rapport financier de l’ISIE qui ne lui est parvenu qu’en juin 2012, outre l’impossibilité pour l’équipe de contrôle de disposer de certains documents et données nécessaires à la conduite de l’opération de contrôle à l’instar de la communication des procès-verbaux des réunions de l’instance centrale de Tunis qui n’a eu lieu que le 25 octobre 2012.

par -
Quelque 171 listes électorales ayant obtenu leur récépissé définitif,  ont ouvert un compte bancaire dédié à la campagne électorale dont 28 listes de partis et 143 autres indépendantes, relève l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
En application des dispositions du décret numéro 1087 en date du 3 août 2011 fixant le plafond de la dépense électorale et le mode de versement de la subvention de soutien au financement de la campagne électorale, le montant de ladite subvention sera transféré sur le compte bancaire dédié à la campagne électorale ouvert au nom de tout parti ayant une liste candidate ou de chaque tête de liste indépendante, précise l’ISIE dans un communiqué rendu public mardi.
L’ISIE appelle tous les partis ayant obtenu leur récépissé définitif à déposer leur relevé d’identité bancaire (RIB) au siège de l’Instance sis à l’adresse suivante : 10 rue de Rome – Tunis.
Les listes indépendantes ayant obtenu leur récépissé définitif peuvent déposer leur relevé d’identité bancaire au siège de la circonscription de candidature.
Tout retard dans cette opération retardera le transfert de la subvention de soutien, avertit l’ISIE.

par -
L’instance supérieure pour les élections (ISIE) annonce qu’il sera procédé à l’application de l’article 315 du code pénal, au lieu des sanctions administratives, à l’encontre de tout parti ou regroupement politique qui ne respectera pas la décision de l’interdiction de la publicité politique.
Un communiqué de l’ISIE, rendu public dimanche, indique que cette décision intervient suite au nombre important de dépassements enregistrés quant à l’application de sa décision en date du 3 Septembre 2011 et portant interdiction de la publicité politique à compter du 12 Septembre 2011.
Ces dépassements consistent en la diffusion de spots publicitaires sur les médias audiovisuels et l’installation de panneaux publicitaires sur les routes et les moyens de transport collectif, précise le communiqué.
L’ISIE appelle les autorités publiques à veiller à la bonne application de ses décisions, en vue de garantir un climat électoral sain.
Elle exhorte également les différentes parties concernées (partis, candidats, médias et agences de communication) à appliquer les normes en vigueur dans ce cadre, afin d’assurer le bon déroulement des élections, conformément aux principes de la transparence, de la neutralité et de l’équité avec les différentes listes électorales.
Il y a lieu de signaler que les dispositions de l’article 315 du code pénal sont relatives à l’autorité publique, comme l’indique le membre de l’ISIE, chargé des affaires juridiques,  Mourad Ben Mouelhi.
En vertu de cet article, sont notamment passibles de prison pour une période de 15 jours et d’une amende de 4 dinars 800 millimes les personnes qui ne se conforment pas aux prescriptions des règlements et arrêtés émanant de l’autorité compétente.
D’autre part, l’ISIE envisage de refuser l’accréditation à tous les contrevenants à la décision d’interdiction de la publicité politique depuis son entrée en vigueur, le 12 septembre, sur la base d’un ensemble de règles énoncées par le la réglementation relative à l’accréditation des organes de presse adoptée par l’ISIE, sous de s’exposer au retrait de l’accréditation.

Le meilleur des RS

Il a été ministres, de l’industrie, de la Défense nationale, de la Santé publique et surtout illustre ministre de l’Economie et des finances en...

INTERVIEW

Habib Karaouli, PDG de la Banque d'affaires de Tunisie (BAT), récemment rebaptisée Capital African Partners Bank, a accordé à Africanmanager une interview exclusive où...

AFRIQUE

Le Groupe Orabank, présent dans 12 pays répartis sur quatre zones monétaires d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique Centrale, annonce l’ouverture d’une salle de marchés...

Reseaux Sociaux

SPORT

Résultats des matches de la 10e journée du championnat de la Ligue 2 professionnel de football, disputés vendredi. Poule A: Vendredi 15 déc 2017 : A La...