Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, également candidat à l’élection présidentielle, a fait sensation mardi 20 août 2019 en annonçant qu’il s’est départi de sa nationalité française avant de déposer son dossier à l’ISIE. Le Journal Officiel de la République Française publié dans la même journée l’atteste. Rappelons que l’article 74 de la Constitution impose au candidat élu de renoncer à sa deuxième nationalité. Mais le même Journal Officiel français dit autre chose qui est passée inaperçue dans cette agitation autour de Chahed : Ce dernier n’a en fait pas enterré définitivement sa nationalité française et a tout à fait la possibilité de la reprendre…
Toute personne “qui prouve avoir déjà été française peut être réintégrée par décret dans la nationalité française”. Cela ne devrait pas être trop difficile pour le chef du gouvernement. Maintenant les autres critères pour récupérer la nationalité française :
– « Résider en France au moment de la signature du décret de réintégration (…). Cela « implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux. Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l’étranger, la réintégration dans la nationalité française peut vous être refusée” précise le site.
Toutefois même si l’individu ne réside pas sur le territoire français, il peut être « réintégré dans la nationalité française par décret sous réserve de remplir une des conditions suivantes » :
S’il exerce « une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française »
S’il « séjourne à Monaco »
S’il a fait « son service national ou est engagé dans une formation régulière de l’armée française
S’il est « volontaire du service national »
– S’il a « un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de la demande »
– S’il peut prouver « son assimilation à la communauté française“ en adhérant notamment « aux principes et valeurs essentiels de la République” ou “par une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises”.
– S’il a « une connaissance orale suffisante de la langue française »
– S’il a déjà fait carrière en France
– S’il n’a pas été condamné en France à une peine de prison ferme de 6 mois et plus, plus d’autres délits et crimes graves…
Etc. Bref, tout cela pour dire que moult voies s’offrent à Chahed pour récupérer sa nationalité française. Donc finalement toute cette pub qu’il a faite personnellement sur cette affaire, en taclant au passage les autres candidats binationaux et tout le bruit qui a en résulté sont à relativiser…
