Quand les députés oeuvrent pour le vote sanction et l’abstention

Les dernières empoignades de nos chers élus, en plein Parlement, vont laisser des traces. L’un des acteurs de cette navrante affaire, Walid Jalled, un élu de la Coalition nationale, a beau présenter ses plus plates excuses (on n’a toujours pas entendu les excuses de son adversaire du jour, Jilani Hammami, du Front populaire), le mal est fait. Certes les citoyens sont toujours aussi froids quand il s’agit de s’indigner pour ces choses là, de toute façon il n’y a que le foot qui les remue, mais il ne faut pas s’y leurrer : les dérives des députés se logent dans la tête, et n’en sortent pas. Tous ces débordements à l’ARP, très fréquents, alimentent la défiance vis-à-vis des dirigeants, et pourraient se payer très cher aux prochaines élections, en vote sanction ou en abstention. D’ailleurs la représentation nationale commence à prendre la mesure des dégâts. Lors de leur réunion du lundi 21 janvier, les membres du bureau de l’Assemblée des Représentants du peuple sont revenus sur la violence des échanges verbaux ayant marqué la plénière du 16 janvier 2019 et qui, ont-ils estimé, ont porté atteinte à la dignité des parlementaires.
Ils ont déclaré rejeter tout débordement de nature à ternir l’image de l’institution parlementaire, même s’il est vrai que les différends politiques constituent un indicateur de bonne santé démocratique.

Le bureau de l’ARP a invité tous les parlementaires à œuvrer ensemble afin que ces écarts ne se répètent plus.
La véhémence de ces échanges a remis sur le devant de la scène la question de l’amendement du règlement intérieur de l’ARP et l’urgence de l’élaboration d’un code de déontologie du député.
Elle a également montré que la « liberté d’expression« , dont bénéficient les députés, peut représenter parfois une arme à double tranchant.
Certains observateurs de la chose politique ont même nourri des réflexions sur la question de la liberté d’expression et ses limites, estimant toutefois que les débordements et les échanges houleux entre les députés sont le résultat naturel du climat de liberté « inattendu » qu’a connu le pays après 2011.
Un climat qui ne justifie aucunement le recours à la violence verbale, estiment la grande majorité des parlementaires.

Une journée d’étude sur le thème « Code d’éthique et de déontologie parlementaire » avait été organisée par l’Assemblée, en avril dernier, avec pour objectif l’élaboration d’un code d’éthique pour les députés qui rendrait la confiance aux citoyens dans l’action parlementaire.
Interrogés sur la nécessité de l’élaboration de ce code d’éthique et de l’amendement du règlement intérieur, des députés de différentes sensibilités politiques ont fait observer que la Tunisie est l’un des rares pays qui ne dispose pas encore d’un code d’éthique parlementaire.

Une loi pour les faire rentrer dans les rangs

Le député Riadh Jaïdane, qui avait présenté, début 2016, une initiative pour l’élaboration d’un code d’éthique parlementaire, a déclaré son intention de proposer, dans les prochains jours, un projet de loi intitulé « Transparence et moralisation de la vie politique » qui concerne les députés, les membres du gouvernement et les partis.
Ce projet de loi vise à mettre en place un ensemble de valeurs permettant de définir un comportement éthique loin de tout dérapage scandaleux.Pour lui, l’amendement du règlement intérieur est indispensable.
Le temps est venu, a-t-il dit, de s’attaquer à « la démocratie de palabre » et au simulacre de la présence en plénière qui ne vise qu’à améliorer « la mise en scène cathodique« .

Le constat est le même pour la députée du bloc de la Coalition nationale, Bochra Belhaj Hmida, qui soutient résolument la mise en place d’un code déontologique et l’amendement du règlement intérieur du Parlement de manière à garantir des sanctions strictes pour les députés.
« Les parlementaires qui se livrent à de tels agissements, quelles que soient leurs appartenances politiques, ne respectent ni leurs collègues, ni leurs électeurs. Tous leurs faits et gestes devant les caméras relèvent du show. Dans les antichambres du Parlement et les réunions privées, personne ne pense aux problèmes du simple citoyen« .
Belhaj Hmida estime, dans ce sens, qu’il est indispensable de hausser le seuil des sanctions dans le règlement intérieur. Pour elle, il est question entre autres de priver les députés de missions à l’étranger et de leur droit à la prise de parole dans les plénières et de penser à d’autres mesures disciplinaires pour instaurer des règles déontologiques entre les parlementaires.

La résistance s’organise !

Pour sa part, le député du bloc du mouvement Ennahdha Néji Jmel considère que ces agissements sont d’autant plus regrettables qu’ils affectent les téléspectateurs.
« Il est essentiel de rappeler à chaque fois l’importance du dialogue bienveillant et d’éviter toute tension inutile. Par ailleurs, on ne peut pas imposer des manières de conduite et des principes déontologiques aux députés, ni imposer des sanctions aux députés qui enfreignent le contrat déontologique, ça serait une chimère« , a laissé entendre Jmel.
Le député a fait observer que le règlement intérieur en vigueur au Parlement comporte un régime de sanctions, lesquelles ne sont pas appliquées et n’ont aucune utilité.

De son côté, la députée du groupe Nidaa Tounes Khansa Belharet, s’est inscrite en faux contre la mise en place d’un code déontologique pour les députés, arguant à cet effet que le respect d’autrui est une question d’ordre personnel et qu’il ne peut engager les parlementaires, que ce soit par ledit code ou par des mesures de sanction plus sévères.

Le député Zied Lakhdhar, du groupe Front Populaire, a considéré que les contestations de certains membres de son groupe lors de la plénière du 16 janvier constituaient une réaction sur le ravisement du président de l’ARP à donner la parole, indiquant que « ce qui se passe dans les coulisses et derrière les portes closes est encore plus affligeant« .
Il aurait été plus judicieux, a ajouté Lakhdhar, d’interdire le « tourisme parlementaire » dans le règlement intérieur de l’ARP, ainsi que « l’instrumentalisation par le chef du gouvernement des appareils du pouvoir exécutif dans le but de former un bloc de soutien au sein de parlement« .Pour lui, le Parlement a délaissé son rôle de superviseur au profit du gouvernement, devenant ainsi un pouvoir assujetti au pouvoir exécutif.

SL/TAP