AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelQuarante-huit projets de loi soumis actuellement par le gouvernement à l’ARP

Quarante-huit projets de loi soumis actuellement par le gouvernement à l’ARP

 Quarante-huit projets de loi sont soumis actuellement par le gouvernement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). La plupart de ces projets ont été soumis à l’examen des Commissions parlementaires.

 » Plus de la moitié de ces projets de loi ont été soumis au parlement au cours de l’année parlementaire précédente « , selon un communiqué rendu public mercredi par l’Assemblée des représentants du peuple.
Quarante-et-un projets de loi ont été déposés au bureau de l’ARP au cours des années 2017-2018, alors que les 7 autres ont été soumis au parlement au cours des années 2015 et 2016, précise-t-on dans le communiqué.

Au cours des sessions parlementaires précédentes, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté 250 projets et propositions de loi, soit plus de 60 projets par session et 6 projets par mois.

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