AccueilLa UNETunisie-Caisses sociales : Le gouvernement prend le taureau par les cornes !

Tunisie-Caisses sociales : Le gouvernement prend le taureau par les cornes !

Quitte à froisser ses partenaires sociaux voire s’attirer leurs foudres, le gouvernement décide pour ainsi dire prendre le taureau par les cornes dans le dossier de la réformes des caisses sociales. Certes le retard qu’il a mis pour s’en saisir n’est pas anodin, trois années pleines et entières, mais en se résolvant si abruptement et disons-le à juste titre de le faire, c’est à titre principal, parce qu’il s’agit d’une exigence que Fonds monétaire international ressort chaque fois qu’il est question de statuer sur le déboursement des tranches de son prêt de mécanisme élargi de crédit conclu en 2016. Mais il est vrai aussi que la franche opposition manifestée touts azimuts par l’organisation ouvrière, l’UGTT, et celle du patronat, l’UTICA, y est pour beaucoup, chacune pour des raisons qui lui sont propres.

Le Conseil des ministres a solennellement adopté un projet de loi portant révision du régime des retraites assorti de nouvelles orientations dont devra s’inspirer la réforme de certains barèmes et critères du régime des pensions dans les secteurs public et privé, tels que le relèvement de l’âge de la retraite , le financement du régime des retraites et les mesures y associées comme le recouvrement des dettes auprès des caisses sociales , le renforcement des structures de contrôle , l’amélioration de la couverture sociale des employés du secteur informel, et la consolidation des mécanismes de gouvernance.

Tollé des partenaires sociaux

La version finale ayant trait aux propositions de réforme des caisses sociales comprend 12 points dont 7 ont fait l’objet de l’accord de toutes les parties représentées au sein de la sous-commission de la sécurité sociale. Cette réforme s’articule autour d’un certain nombre d’axes en tête desquels figure le relèvement de l’âge de départ de la retraite (obligatoire à 62 ans, et progressivement facultatif à 65 ans) ainsi que l’augmentation de 3% des cotisations dont 2% à la charge de l’Etat et 1% à la charge de l’assuré social à partir de cette année dans le secteur public. Pour ce qui est du secteur privé, ces cotisations seront augmentées graduellement sur deux ans dont 0,5% à la charge de l’entreprise et autant à celle du salarié dès 2018, puis dans la même fourchette en 2019, une proposition rejetée par l’UGTT qui demande l’application du même taux de hausse que celui du secteur public, demande refusée par l’organisation patronale.

Le projet de réforme prévoit aussi la révision du mode de calcul du rendement des années du service actif à hauteur d’un taux de 2% par an applicable à toutes les périodes précédentes à compter de 2018, pour être appliquée à tous les nouveaux cas de part à la retraite, une disposition rejetée par l’UGTT et acceptée par l’UTICA. Il y a encore l’indexation automatique du montant de pension par voie de négociations sociales en tenant compte de l’indice des prix, du taux de croissance et du pourcentage de relèvement du Smig, outre la révision de la liste des travaux pénibles, et celle de la période de stage minimum ouvrant droit au bénéfice de la pension. Il y a lieu de mentionner également au titre des points évoqués par le projet de loi adopté par le gouvernement le paiement des arriérés et des dettes, l’amélioration de la gouvernance des caisses sociales et des régimes de sécurité sociale à travers la création d’un Conseil supérieur du financement des régimes de protection sociale.

Quelles perspectives !

Des mesures qui, si elles étaient adoptées par la Représentation nationale, pourraient atténuer un tant soit peu le déficit des caisses sociales qui a atteint en 2018, plus de 3 milliards de dinars, dû à l’augmentation du nombre de retraités, ce qui a entraîné celle des pensions de retraite contre une baisse des recrutements dans la fonction publique. Il faut y ajouter le vieillissement des populations, qui entraînera soit une hausse dans les taux de cotisations, pour équilibrer le système financier de pension jusqu’à des niveaux socialement inacceptables, soit une baisse dans les taux de remplacement, se traduisant par des systèmes moins généreux versant moins de prestations

Selon une étude Center for research on pensions and welfare policies (CERP), le niveau de déficit de la CNRPS atteindra des niveaux démesurés en 2050, soit 25 600 MD ». Quant à la CNSS, l’étude révèle que « en l’absence d’une réforme structurelle des régimes, le déficit sera porté systématiquement à des niveaux dramatiques, soit 35 800 MD en 2050 ». Autrement dit, le déficit cumulé des deux caisses atteindrait 130% du PIB actuel.

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