Tunisie-caisses sociales : Le « trou » vire au gouffre. Tout le...

Tunisie-caisses sociales : Le « trou » vire au gouffre. Tout le monde va mettre la main à la poche !

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La protection sociale telle qu’elle s’ordonne à l’heure actuelle à travers ses caisses, régimes et mécanismes, ne fait qu’accélérer sa course vers l’abîme, pouvant hypothéquer l’avenir des ses millions de prestataires. L’état des lieux est à ce point gravissime qu’il dicte que tout le système soit repensé moins par des mesures douloureuses, pour autant qu’elles puissent l’être quelque part, que par une approche concertée qui implique forcément des coups de rabots, mais aussi, là encore, un consensus sur l’impératif de pérennité des caisses sociales.

C’est là l’un des chantiers majeurs auxquels e gouvernement remanié a pris l’engagement de s’atteler en toute priorité. En sollicitant la confiance du parlement, Youssef Chahed, utilisant manifestement un euphémisme, a parlé d’une « situation difficile » des caisses sociales. En fait, elle est beaucoup plus que cela. Le « trou » qu’elles traînaient a cessé de l’être pour devenir littéralement un « gouffre » qu’il sera impossible de combler avec les maigres moyens actuellement à disposition. On comprendra vite que ces caisses sont tenues de dépenser beaucoup plus qu’il n’y entre, lestant l’Etat d’une charge financière estimée à 500 millions de dinars pour la seule année 2017, et très probablement davantage, l’exercice suivant et au-delà. N’eût-été cet apport, les caisses sociales auraient été dans l’impossibilité de dispenser ses prestations aux retraités et aux patients.

Un remède de cheval

Placés ainsi dos au mur, les pouvoirs publics s’échinent, de concert avec les organisations des employés et des employeurs, à trouver une thérapie qui permette au système de protection sociale de survivre. C’est une inéluctabilité dont tout le monde est conscient mais hésite à s’y engager. C’est particulièrement le cas de l’UGTT, dont le secrétaire général a affirmé que son organisation s’oppose à plusieurs décisions “unilatérales” annoncées par le gouvernement, dont l’augmentation des cotisations sociales, proposant en lieu et place des « solutions alternatives » actuellement en discussion au niveau de sa commission administrative. Quant à l’autre organisation, celle des patrons, l’UTICA, elle réserve sa réponse concernant l’institution d’une contribution financière au profit des caisses sociales, estimant que celle-ci ne pourra être discutée qu’après avoir pris connaissance de toute la panoplie des réformes proposées par le gouvernement pour réduire le déficit continu de ces caisses.

Pourtant, le chef du gouvernement assure que les différentes parties chargées du dossier des caisses sociales ont « convenu de l’impératif de lancer un ensemble de réforme selon trois axes, à savoir l’augmentation de l’âge de départ à la retraite, la majoration de la cotisation de retraite, et l’augmentation du taux de contribution sociale ». En attendant l’issue des discussions qui se poursuivent au sein de la sous-commission de protection sociale où sont représentées les deux organisations, le gouvernement semble vouloir aller de l’avant dans son approche de sauvetage des caisses           sociales en incluant dans le projet de la loi des fiances pour 2018 une partie des mesures y afférentes.

La LF 2018 ouvre le bal

Un document officiel émanant du gouvernement identifie les causes du déficit des trois caisses, à savoir la CNSS, la CNRPS et la CNAM comme étant d’essence structurelle, généralement peu liées aux régimes de retraite, et d’autres en rapport avec l’assujettissement de certaines catégories à des règles spéciales de retraite. Mais le fait est que le trou de la CNRPS et de la CNSS n’a de cesse de se creuser depuis 2005, date à laquelle le déficit atteignait quelque 30 millions de dinars pour amorcer sa descente aux abysses avec 789 MDT en 2015, et devoir grimper à 911 MDT en 2016 et à 1251 MDT en 2017.

Parmi les mesures urgentes pour y remédier, prévues dans la loi des finances 2018, il importe de citer notamment la prise en charge de l’Etat des arriérés dus à la caisse de retraite par les entreprises et les établissements publics en proie à des difficultés et la recherche de formules de recouvrement des dettes dues à la CNAM. S’y ajoute l’allocation d’une enveloppe financière au titre du budget de l’Etat pour couvrir les besoins de paiement des pensions à leur bénéficiaires en attendant ce à quoi vont aboutir les réformes structurelles. Enfin, des ressources financières additionnelles vont être mobilisées en complément des cotisations dont sont redevables l’employeur et l’assuré social, et ce à l’effet d’alimenter les régimes de retraite à l’instar de la fiscalité sociale, autrement dit un mécanisme similaire à la CSG française (Contribution sociale généralisée).

Au demeurant, il est envisagé de créer un Conseil supérieur de financement de la protection sociale qui aura vocation à veiller à concrétiser la diversification des sources, notamment l’identification des besoins de tout le dispositif de la protection sociale et la mise en place des mesures de nature à assurer annuellement les équilibres financiers des régimes de sécurité sociale.

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