La Biat a fait l’objet d’un contrôle fiscal approfondi sur les exercices de 2004 à 2008, et qui a abouti à une taxation d’office de 28,7 MDT. La banque précise que la cause en était une prétendue application d’une loi, sortie en 2010, pour des réinvestissements faits deux années auparavant. La loi n’étant jamais rétroactive, la Biat qui a déjà provisionné ce montant, se dit sûre de gagner le recours en justice qu’elle a fait pour défendre ses intérêts et faire valoir ses droits.
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Un redressement de 28,7 MDT que la banque refuse et se dit sûre de gagner en justice.
Par Chokri B.A.
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