Une alerte sur les PPP qu’il ne faut pas ignorer

Une alerte sur les PPP qu’il ne faut pas ignorer

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“Le Code des eaux doit disposer clairement que les services liés à l’eau ne doivent pas être sujets aux Partenariats Publics-Privés (PPP) et que l’eau doit être considérée comme un bien public et non comme un service public ou une marchandise”. Telle est la recommandation principale de l’Observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) avant la soumission de la version finale du nouveau Code des eaux, très prochainement, au conseil ministériel.
Dans son dernier rapport intitulé “Politique de l’eau: le nouveau code des eaux saura-t-il répondre à la crise de l’eau en Tunisie?”, l’observatoire appelle à la protection du droit de l’accès à l’eau à travers “un article excluant le service de l’eau des contrats PPP dans le nouveau code des eaux”.

Le document considère, ainsi, que “les PPP sont loin de représenter un “partenariat” idéal et peuvent comporter un certain nombre de dangers, et ce d’autant plus pour un bien public aussi sensible que l’eau”.
“En effet, alors que les PPP sont le plus souvent présentés comme une solution à l’endettement de l’Etat tout en permettant de développer des infrastructures, ils sont régulièrement dénoncés comme un “endettement dissimulé”. La personne publique doit tout de même payer un loyer, qui ne figure pas dans son calcul de dette. “L’endettement est en réalité reporté sur le moyen et long terme, portant le poids budgétaire sur les générations à venir, réduisant considérablement leur souplesse budgétaire” soutient encore l’observatoire.

Pire, “en Tunisie, avec l’ONAS et la SONEDE déjà lourdement endettés, les PPP risquent alors fortement d’alourdir ce poids. Dans le cas du dessalement, la facture peut revenir très chère pour le citoyen, mais surtout pour la SONEDE puisque le prix de l’eau payé par le citoyen est bien en-dessus des coûts d’exploitation des usines de désalinisation, le prix était fixé à un niveau national”.
“De plus, la négociation des contrats peut être compliquée pour le partenaire public : 55% des PPP seraient renégociés, environ tous les deux ans, dans l’immense majorité des cas en favorisant le secteur privé. Le rapport public-privé devient alors très déséquilibré en faveur des opérateurs privés, surtout face à des autorités publiques inexpérimentées et qui n’ont pas les moyens de recourir à des juristes et économistes spécialisés dans ce type de dispositif contractuel complexe, comme les collectivités locales ” lit-on encore dans ce rapport.

“Si l’UGTT a vraiment réussi à supprimer les articles concernant les PPP dans le nouveau code des eaux, le secteur de l’eau reste toujours accessible à ces contrats. En effet, ni la Loi relative aux contrats PPP ni celle de l’investissement et encore moins celle de l’amélioration du climat d’affaire n’excluent le secteur de l’eau du partenariat public-privé” s’inquiètent-ils encore pour arriver enfin à la conclusion que “pour protéger le droit et l’accès à l’eau, un article excluant le service de l’eau des contrats PPP doit impérativement être inclus dans le nouveau code des eaux”.

TAP

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