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mercredi 25 novembre 2020
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ARP : 7 mois pour valider un gros projet avec la Jordanie !

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mercredi le projet de loi organique relatif à l’adoption de l’accord de coopération entre la Tunisie et la Jordanie dans le domaine du transport maritime, avec 110 voix pour et 10 abstentions.
Ce projet de loi transmis depuis le 10 juillet 2018, à l’ARP, porte sur le développement des relations bilatérales, le renforcement et la facilitation des investissements respectifs, le transport des marchandises entre la Tunisie et la Jordanie, l’organisation des voyages maritimes et l’échange des expériences dans le domaine du transport maritime et des ports.

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Ce projet de loi permet également d’organiser l’activité des ports et du terminal des conteneurs, de développer le transport multimodal, d’organiser la formation maritime et le transfert de la technologie. Il s’agit en outre de contrôler la navigation maritime et de favoriser l’échange d’informations, d’appliquer des règles et procédures relatives à la sécurité maritime, de protéger l’environnement et de lutter contre la pollution maritime, de s’occuper de la recherche et sauvetage en mer, ainsi que de lutter contre les actes prohibés par les lois maritimes.

En vertu de ce projet de loi, une commission technique maritime commune sera créée, en vue de mettre en place un programme d’action entre les autorités maritimes des deux pays et mettre en oeuvre l’accord. Elle proposera des projets mixtes et identifiera des solutions en cas de conflits concernant l’interprétation de cet accord.
Cette loi remplacera l’ancien accord signé à Tunis, le 27 avril 1995, compte tenu de nouvelles exigences du transport maritime et de la coopération entre les deux pays dans le domaine du transport maritime.

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