Le conseil de la Choura d’Ennahdha, réuni dimanche au siège du mouvement, est en train de discuter de la manière de gérer la relation avec le gouvernement d’Elyès Fakhfakh, selon des sources informées cités par Mosaïque fm, lesquelles évoquent le, scénario de l’article 97 de la Constitution relatif aux procédures du retrait de la confiance du gouvernement.
La question est sur la table du conseil de la Choura qui examine la possibilité d’une motion de censure contre le gouvernement Fakhfakh, couplée à la présentation d’un candidat en remplacement du chef du gouvernement actuel comme le stipule l’article 97.
D’après les mêmes sources, le chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a sollicité de son parti un mandat pour évaluer la, politique générale du mouvement préalablement au démarrage des procédures de vote relatives aux décisions du conseil de la Choura.
L’article 97 de la Constitution est libellé en ces termes :
« Une motion de censure peut être votée contre le Gouvernement, suite à une demande motivée, présentée au Président de l’Assemblée des représentants du peuple par au moins le tiers de ses membres.
La motion de censure ne peut être votée qu’à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de son dépôt auprès de la présidence de l’Assemblée.
Le retrait de confiance au Gouvernement requiert l’approbation de la majorité absolue des membres de l’Assemblée et la présentation d’un candidat en remplacement du Chef du Gouvernement dont la candidature doit être approuvée lors du même vote et que le Président de la République charge de former un Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 89.
Si la majorité indiquée n’est pas atteinte, une nouvelle motion de censure ne peut être présentée contre le Gouvernement qu’à l’expiration d’un délai de six mois.
L’Assemblée des représentants du peuple peut retirer sa confiance à l’un des membres du Gouvernement, suite à une demande motivée, présentée au président de l’Assemblée par un tiers au moins des membres. Le retrait de confiance a lieu à la majorité absolue ».
