AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelLa Tunisie s'engage, et cette fois c'est du sérieux

La Tunisie s’engage, et cette fois c’est du sérieux

La Tunisie a ratifié le Protocole amendant la Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, appelée  » convention 108+ « , a annoncé le président de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), Chawki Gaddes.
Dans une déclaration donnée à TAP, Gaddes a fait savoir qu’en adhérant à ladite convention, la Tunisie devient le 30ème pays à signer cet engagement devançant ainsi plusieurs pays européens.
Il a indiqué dans ce sens que la convention entrera en vigueur dès sa ratification par le Parlement, et de préciser qu’elle s’inscrit dans le cadre de l’arsenal législatif tunisien conformément à l’article 20 de la Constitution qui stipule que les traités internationaux approuvés par l’assemblée représentative ont un rang supra-législatif et infra constitutionnel.

 » Grace à cette nouvelle convention, la Tunisie pourra moderniser ses législations sans recourir, forcément, à l’élaboration de nouvelles lois. Les conventions 108 et 108+ sont les deux seuls textes au niveau international qui encadrent la question des données personnelles  » a tenu à préciser le président de l’INPDP.
Gaddes a rappelé que la Tunisie a signé la convention 108 depuis le 1er novembre 2017, faisant observer que le progrès technologique sur la question des données personnelles a poussé le Conseil de l’Europe à entamer le processus de modernisation de cet instrument.

Le président de l’INPDP a souligné le rôle important assuré par le Conseil de l’Europe en Tunisie, notamment au niveau de l’appui du processus de transition démocratique.
Il a fait savoir que la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Gabriella Battaini-Dragoni, effectuera au mois de juin prochain une visite en Tunisie dans le cadre de l’appui du Conseil de l’Europe aux instances indépendantes en Tunisie.

L’Ambassadeur de la République Tunisienne à Bruxelles, Mohamed Ridha Ben Mosbah, a procédé vendredi à Strasbourg à la signature du Protocole de la convention 108+ en présence de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe Gabriella Battaini-Dragoni.
Etaient présents à la cérémonie Mohamed Trabelsi, Consul général de Tunisie à Strasbourg ainsi que Chawki Gaddes, Président de l’INPDP et Sophie Knawsky, Cheffe de l’unité de protection des données personnelles au Conseil de l’Europe.

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