AccueilActualitésTous "nus" devant le Fisc à partir du 31 décembre 2019

Tous « nus » devant le Fisc à partir du 31 décembre 2019

A partir du 31 décembre 2019, la Banque centrale de Tunisie (BCT), les banques et l’Office national de la poste devront déclarer les numéros de comptes ouverts et l’identité des propriétaires de ces comptes dans un délai ne dépassant pas le 15 février 2020.

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Selon le document de la balance économique 2019, ces structures devront déclarer chaque trimestre les numéros de comptes ouverts et ceux qui ont été fermés.

Cette disposition, qui a pour objectif de « mettre à la disposition des services fiscaux une base de données relative aux comptes bancaires et postaux« , fait partie d’une série de mesures qui seront adoptées par le gouvernement au cours de l’année prochaine, dont « la révision du système forfaitaire », « l’élargissement des domaines d’application de la taxe sur les sociétés », « l’achèvement du plan d’actions du groupe d’actions financière relative au blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GAFI) », outre la consolidation de la transparence et la lutte contre l’évasion fiscale en fournissant à l’administration les informations relatives aux services accordés par les personnes tenues au secret fiscal.

Le gouvernement œuvrera également à éliminer progressivement le régime fiscal incitatif à l’exportation, les régimes similaires et les fournisseurs de services financiers non résidents à partir du 01 janvier 2019.
Il s’agit en outre d’accorder aux nouvelles sociétés (2018/2019/2020) un abattement fiscal pour 4 ans, outre la lutte contre l’évasion fiscale, le développement de l’administration électronique, la facturation électronique pour la vente des médicaments et la déclaration de la création des associations, indépendamment de leur objectif et leur régime fiscal, pour les inciter à honorer leurs devoirs fiscaux.
Les efforts seront axés en 2019 sur le « développement des financements destinés aux petites et moyennes entreprises en mobilisant 50 millions de dinars pour le démarrage des activités« .

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