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L’ONU, oui, veut mettre son nez dans la loi de finance 2018 !

Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association, Clément Nyaletsossi Voule, effectuera une visite officielle en Tunisie du 17 au 28 septembre 2018.

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« Mon but est d’identifier les progrès effectués depuis la révolution de 2011 en matière d’exercice des libertés de réunion pacifique et d’association ainsi que les défis rencontrés afin de garantir la pleine jouissance de ces droits par le peuple tunisien », a déclaré le Rapporteur spécial M. Clément Voule.

La Tunisie a réalisé beaucoup d’acquis dans plusieurs domaines durant les dernières sept années, y compris le développement d’une bonne collaboration avec les mécanismes onusiens des droits de l’homme, ce qui a abouti à des réformes institutionnelles significatives dans un délai relativement court. Le rôle de la société civile dans cette phase de transition a été significatif et a été récompensé par le prix Nobel de la paix 2015 décerné au Quartette du dialogue national tunisien, regroupant l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), l’Ordre national des avocats de Tunisie et la Ligue tunisienne des droits de l’homme.

Toutefois, le manque d’une amélioration stable des conditions de vie continue à provoquer des vagues de démonstrations, comme en témoignent les manifestations contre la détérioration des conditions de vie au début de l’année qui ont marqué le septième anniversaire de la révolution.

Un certain nombre de questions seront examinées, telles que la loi de finance 2018 qui a provoqué les manifestations de janvier de cette année. En outre, le projet de loi relatif au registre national des entreprises ainsi que le décret-loi 88-2011, qui régit les associations en Tunisie, constitueront également des points centraux de la visite.

Afin d’examiner ces questions, le Rapporteur spécial se rendra à Tunis, Médenine, Kébilli et Kairouan. Il rencontrera des haut-fonctionnaires dont les représentants de plusieurs Ministères, des membres du Parlement et du système judiciaire, et d’autres institutions publiques. Il s’entretiendra également avec les représentants des différents partis politiques, ainsi que les représentants des ONGs, de la société civile et de l’équipe des Nations Unies.

Voule partagera ses conclusions préliminaires lors d’une conférence de presse le vendredi 28 septembre à 11 heures, heure locale, au Novotel, Ave Mohamed V, à Tunis. L’accès à la conférence de presse est strictement réservé aux journalistes.

Les conclusions et recommandations du Rapporteur spécial seront présentées dans un rapport lors de la 41ème session du Conseil des droits de l’homme en juin 2019.

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