Lors d’un point de presse tenu ce mardi à la Kasbah, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a fait savoir que le projet de la loi de finances 2018, récemment soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), prévoit l’augmentation de l’amende pour ceux qui ne payent pas l’impôt dans les délais. Cette nouvelle mesure de taxation devrait être appliquée sur les six premiers mois après la fin des délais et en fonction du nombre de mois. Après cette période, ce sont les 0,5% qui seront calculés.
Ainsi, cette augmentation sera élevée de 0,5% à 2% du montant à payer pour l’impôt sur la valeur ajoutée, la taxe sur la consommation, et les autres taxes non directes appliquées sur le chiffre d’affaires, les frais d’inscription et les frais du timbre fiscal qui sont payés via une déclaration.
L’amende sera toutefois élevée de 0,5 à 1% du montant demandé pour les autres formes d’impôt comme le revenu sur l’impôt et l’impôt sur les sociétés.
