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Tunisie : La Cote d’Ivoire va suspendre la Convention fiscale de non-double imposition

Faute d’avoir ratifié la Convention de non-double imposition par la Tunisie, le Patronat ivoirien a introduit une requête pour son gouvernement afin de surseoir son application et d’imposer les entreprises tunisiennes à hauteur d’une retenue à la source de 15 % de leurs contrats, croyons-nous savoir.

En effet la Côte d’Ivoire a ratifié cette convention de NDI en 2014 alors que la partie tunisienne traîne et n’arrive pas jusqu’ici à la faire ratifier. Sachant que le Ministère des Affaires Étrangères a envoyé la Convention au Ministère des Finances pour avis. Ce dernier a répondu par une non-objection en 2016. Et depuis cette date, cette convention se promène dans les couloirs du Ministère des Affaires Étrangères en Tunisie.

Le Ministre du Commerce en Tunisie ou son Secrétaire d’État qui se défonce pour le développement de l’exportation vers le continent Africain pourra-t-il réagir face à cette situation et débloquer ce frein purement administratif qui ne demande aucun investissement ? Surtout qu’il s’agit d’une simple ratification vu que la Convention est déjà signée côté Tunisie. Il ne reste aux Tunisiens qu’à prier que leurs vœux soient exaucés.

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