Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a appelé mercredi à durcir les sanctions prévues par la loi 2017-89 relative à la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur privé.
S’exprimant, ce matin, lors d’une audition organisée par la commission parlementaire de la législation générale, Tabib a estimé que des amendes de l’ordre de 300 dinars, voire même les retenues sur salaire à hauteur des deux tiers, sont insignifiantes par rapport aux gains obtenus par les agents corrompus au sein de l’administration.
Le président de l’INLUCC propose de remplacer les sanctions financières par des sanctions physiques. Il s’est, également, accordé avec nombre de députés pour élargir la liste des cadres et agents du secteur public concernés par la déclaration de patrimoine.
Il a, dans ce sens, appelé à ce que certaines fonctions publiques y soient inscrites, à l’instar des Omda et à ce que les dirigeants des partis et des associations bénéficiant d’un financement public y figurent aussi.
Selon Tabib, un délai de six mois pour l’entrée en vigueur de la loi 2017-89, à compter de la date de promulgation du décret-loi fixant un modèle de déclaration de patrimoine, est « inadmissible et relativement long« .
« Le présent projet de loi est le troisième en matière de lutte contre la corruption n’ayant pas été soumis au conseil de l’INLUCC pour consultation, comme le dispose la loi« , a-t-il fait remarquer.
Et d’ajouter que le fait d’associer l’instance aux travaux de certaines commissions parlementaires ou à certains conseils ministériels restreints ne constitue pas en soi une consultation.
Néanmoins, Tabib qualifie de pas positif, le fait que le gouvernement soumette ledit projet de loi au Parlement pour un examen en urgence, après l’avoir laissé en suspens depuis 2012.
